Politique de confidentialité
La Main à la Pâte
Dernière mise à jour effectuée le 19/04/2024
Préambule
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont La Main à la Pâte utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : lamainalapate-lorgues.fr.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par La Main à la Pâte, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique de confidentialité. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 1 : Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre La Main à la Pâte, ci-après «l’éditeur», et toute personne se connectant au Site, ci-après «l’Internaute».
Article 2 : Définitions
Contenu du site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
Internaute : toute personne se connectant au Site.
Site : site internet accessible à l’URL lamainalapate-lorgues.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférent.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, «données» ou «données personnelles»).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après , «traitement» ou «traitement de données personnelles»).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, «vous», «vos» ou «personnes concernées»).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens de traitement.
Délégué à la protection des données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture de courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Article 3 : Champ d’application
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur «Tout accepter» dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Article 4 : Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à «l’éditeur».
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, «l’éditeur» peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par La Main à la Pâte, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, «l’éditeur» vous fournis les informations suivantes :
Identité du responsable de traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est La Main à la Pâte.
Identité du délégué à la protection des données
L’identité du délégué à la protection des données est Jeremy PASQUIER.
Siège social : 1 Rue de la Vieille Commune, 83510 Lorgues
Téléphone : 04 94 73 73 73
Mail : contact@lamainalapate-lorgues.fr
Collecte des données par «l’éditeur»
Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que «l’éditeur» collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique; à vos données démographiques; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…); et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
Données collectées lors de l’utilisation de formulaire de contact ou de l’envoi d’un email
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par «l’éditeur» des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à «l’éditeur» directement depuis le Site.
Finalité des traitements des données personnelles
Le traitement des données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, des services et des fonctionnalités proposées;
- Assurer et améliorer la sécurité du Site;
- Contextualiser et améliorer l’expérience de l’utilisateur;
- Engager des procédures judiciaires;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site;
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un e-mail font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité des Internautes;
- Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push;
- Exécuter les engagements contractuels;
- Engager des procédures judiciaires;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site;
Destinataire des données personnelles
Les données collectées sont consultables uniquement par «l’éditeur» et ne sont jamais rendues visualisable par une personne tierce.
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du Site et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées pour une durée maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.
Sécurité des données personnelles
Le responsable du traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié.
Article 5 : Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale 1 Rue de la Vieille Commune, 83510 Lorgues ou en remplissant notre formulaire de contact en ligne.
Droit d’information, d’accès et de communication de vos données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à «l’éditeur», votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagné de la mention «j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à _ _ _ _ _ _ _, le _ _ / _ _ / _ _ _ _», suivi de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition au traitement des données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par «l’éditeur» soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par «l’éditeur»
Délai de réponse
«L’éditeur» s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Article 6 : Transfert des données hors Union Européenne
Certains traitements sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.
Article 7 : Les traceurs/cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de «l’éditeur», vous êtes avertis par un bandeau en haut ou en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés «cookies». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en oeuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche a suivre pour les paramétrer.
Fonctionnalité des cookies utilisés sur le site web
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer des un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex: mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.
Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex: adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de la langue, accès à un espace personnel, etc). De ce fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées à l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer.
Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet
Dans le cadre de la mise en oeuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser différents cookies. La liste de ces derniers est accessible depuis une rubrique spécifique «gestion des cookies» disponible au bas de chaque page du site internet. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).
Durée de conservation des traceurs/cookies
Les traceurs ont vocations à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Paramétrer les cookies/traceurs
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le Site.
Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique «gestion des cookies» disponible au bas de chaque page du site internet. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédia.
Paramétrer les cookies/traceurs en fonction du navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :